J.O. Numéro 14 du 17 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 janvier 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre


NOR : MENB0100034A



Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 31 mars, 11 avril, 17 mai, 11 juillet, 13 septembre et 5 décembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions des membres de cabinet suivants :
Mme Béatrice Khaïat en qualité de chef adjointe de cabinet, à compter du 11 décembre 2000 ;
Mme Brigitte Bonin en qualité de conseillère technique, à compter du 1er janvier 2001 ;
M. Marc Couraud en qualité de conseiller technique, à compter du 1er janvier 2001.


Art. 2. - M. Christophe Lerouge, ingénieur des télécommunications, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 janvier 2001.

Jack Lang